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Acceptation et utilisation

L'utilisation de ce site implique l'acceptation des présentes conditions. Vous vous engagez à utiliser le site conformément à la législation applicable.

Clause 01

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Clause 02

Champ d'application des services

Les services fournis par Yeltram Immobilier incluent des conseils juridiques relatifs aux transactions immobilières. Ces services sont soumis à des conditions spécifiques qui peuvent être fournies sur demande.

Core Terms

Paiements et commerciaux

Les paiements pour les services doivent être effectués selon les modalités convenues. Les détails concernant les frais et les modalités de paiement peuvent être obtenus en contactant notre service client.

03

Paiements et commerciaux

WIPO

Les paiements pour les services doivent être effectués selon les modalités convenues. Les détails concernant les frais et les modalités de paiement peuvent être obtenus en contactant notre service client.

04

Conditions commerciales générales

HCCH

Les conditions commerciales générales régissent toutes les transactions effectuées via ce site. Ces conditions peuvent être modifiées et sont disponibles sur demande.

Policy Terms Internal conditions and reference records

Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au contenu de ce site sont réservés. Aucune partie de ce contenu ne peut être reproduite sans autorisation préalable.

05

Clause reference

Propriété intellectuelle

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06

Clause reference

Avertissement de responsabilité

Yeltram Immobilier ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation de ce site ou des services fournis.

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